Travaux d'aménagement de l'Antenne Caf@Lens de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais

CAF du Pas-de-Calais

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Travaux d'aménagement de l'Antenne Caf@Lens de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais

Cautionnement

Le marché comporte une retenue de garantie. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Pour les marchés conclus avec une petit

Financement

Le financement de l'opération de travaux est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget d'investissement.Les paiements s'effectueront par virements. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions des articles R2192-31 à R2192-36 du Code de la commande publique.Type de prix : global forfaitaire.Forme du prix : révisable.Versement d'une avance dans les conditions fixées par les articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la commande publique. Le taux de l'avance applicable est fixé à 5 %. Le taux de l'avance est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise (PME).

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme pour la présentation de groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Caractéristiques

Le projet consiste en l'aménagement d'un bâtiment existant en vue d'y implanter l'Antenne Caf@Lens de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais. La Caf du Pas-de-Calais occupera le rez-de-chaussée.La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du dossier de la consultation. Les plans sont fournis dans le dossier de la consultation.