Travaux d'aménagement de l'Avenue de la Plage, portion comprise entre l'avenue Maurice Samson et l'Aunis

Clôturé depuis 1976 jours

Informations générales

Date de parution : 04/10/2018
Date de clôture : 30/10/2018
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'aménagement de l'Avenue de la Plage, portion comprise entre l'avenue Maurice Samson et l'Aunis

Cautionnement

Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant T.T.C. du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Financement

Le mode de règlement est le virement administratif avec délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.Conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013, en cas de dépassement du délai de paiement règlementaire, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Caractéristiques

Travaux d'aménagement de l'Avenue de la Plage, portion comprise entre l'avenue Maurice Samson et l'Aunis

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNE DE LA TRANCHE SUR MER
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