Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.
Travaux d'aménagement de l'Avenue de la Plage, portion comprise entre l'avenue Maurice Samson et l'Aunis
Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant T.T.C. du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Le mode de règlement est le virement administratif avec délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.Conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013, en cas de dépassement du délai de paiement règlementaire, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Travaux d'aménagement de l'Avenue de la Plage, portion comprise entre l'avenue Maurice Samson et l'Aunis
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
Lire la suiteLe Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
Lire la suite