Travaux d'aménagement de l'îlot Soleysel Beaubrun - Lot 3 Voirie Réseaux divers

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Informations générales

Date de parution : 10/04/2018
Date de clôture : 09/05/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Ville de Saint-Etienne


Hôtel de ville BP 503, 42007 Saint Etienne

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Description du marché

Travaux d'aménagement de l'îlot Soleysel Beaubrun - Lot 3 Voirie Réseaux divers

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Une clause de garantie financière sera appliquée ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance

Financement

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne et de la SEDL ; des subventions sont sollicitées auprès de l'ANRUPrix unitaires, actualisables.Avance prévue,Cession et nantissement selon les formes prévues au décret no2016-360 du 25 mars 2016

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée

Situation Juridique

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Caractéristiques

La durée du marché va de sa notification prévue en juin 2018 jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.Le délai d'exécution des travaux pour ce lot est de 13 semaines à compter d'un ordre de service émis le 16 juillet (date prévisionnelle) plus une période de préparation qui démarre à compter de la date de notification du marché

Conditions économiques et financières

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Conditions techniques

- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).- les références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du DC 2)- certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)(Rubrique G du DC2).Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit

Source : BOAMP
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