Travaux d'aménagement de la pépinière d'entreprises - 26, rue des Sablons à Montmagny

CA PLAINE VALLEE

Travaux d'aménagement de la pépinière d'entreprises - 26, rue des Sablons à Montmagny

Critère

Prix

Cautionnement

Il est appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de 5% destinée à garantir le maître d'ouvrage du paiement des sommes dont ce dernier peut être créancier à un titre quelconque, dans le cadre du marché. La retenue de garantie peut être re

Financement

Fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par les articles R2192-31 et suivants du code de la commande publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables.

Forme Juridique

Si le candidat se présente sous forme de groupement, aucune forme n'est imposée. Le mandataire devra néanmoins être solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Caractéristiques

Travaux d'aménagement de la pépinière d'entreprises - 26, rue des Sablons à Montmagny