TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DU BUSCA - 16M253PA - DT/AM. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater s

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DU BUSCA - 16M253PA - DT/AM. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 16M253PA)

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Financement

Article 109 et suivants du décret N°2016-360 du 25 Mars 2016.Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Délai global de paiement 30 joursModalités de financement : Ressources propres TOULOUSE METROPOLE.Avance prévue : 20 %. Le montant de cette avance est plafonné à 300 000 euros. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.Prix révisables mensuellement

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Se reporter au Règlement de la Consultation

Caractéristiques

Aménagement des espaces publics de la Place du Busca et ses abords.

Conditions économiques et financières

Se reporter au Règlement de la Consultation

Conditions techniques

VOIRIES, ROUTES, PISTES D'AÉROPORTS34 Chaussées urbaines345 Pavés et dalles3451 En pierre naturelleChacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Références équivalentes si le candidat ne dispose pas des qualifications requises.