Travaux d'aménagement de la Rue de Plouvain à Gavrelle

Communauté Urbaine d'Arras

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Travaux d'aménagement de la Rue de Plouvain à Gavrelle

Critère

Le prix

Cautionnement

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (article 61 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015, articles 122, 123 et 124 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016).Le titulaire s

Financement

Budget de l'établissement publicLes conditions de versement d'une avance sont celles prévues à l'article 59 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 et aux articles 110, 111, 112 et 113 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.Acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article 59 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 et de l'article 114 du Décret no2016-360 du 25 Mars2016).Mandatement par virement dans les délais indiqués au Décret no2013-269 du 29 Mars 2013. Le marché est passé sur prix unitaire.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement. Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements. Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel. Il existe deux types de groupement momentané d'entreprises :- Le groupement conjoint- Le groupement solidaireEn cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations réalisées.En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. La rémunération se fait sur un compte au nom du groupement.

Situation Juridique

Précisées au règlement de consultation.

Caractéristiques

Pose bordure : 625mlTerrassement : 1000m3Matériaux D31 : 550m3Matériaux grave traitée : 215m3Enrobés en chaussées : 1360m²Enrobé en trottoirs : 730m²Stationnement drainant : 160m²Canalisation EP : 40 mlBassin d'infiltration : 40 m3Tranchée pour réseaux secs : 305 mlPose de candélabres : 7 unitésSignalisation verticale / horizontale

Conditions économiques et financières

Précisées au règlement de consultation.

Conditions techniques

Précisées au règlement de consultation.