Travaux d'aménagement de la Rue Nicomèdes-Pascual à Malakoff

Ville de Malakoff

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Travaux d'aménagement de la rue Nicomèdes-Pascual à Malakoff (92240)

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget communal (budget d'investissement).Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.En application de l'article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville.De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;en qualité de membres de plusieurs groupements.En qualité de mandataire de plusieurs groupementsL'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Caractéristiques

Le marché est passé pour la durée de réalisation des travaux, assortie du délai de garantie de 12 mois renouvelables. Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement