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Travaux d'aménagement de l'extension de la Zone d'activités de Groumessomme
Valeur technique
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % sera pratiquée, elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Application des règles de comptabilité publique. Paiement par mandat administratif sur 30 jours sur fonds propres de la communauté de communes.
Groupements conjoints ou solidaires.
Travaux d'aménagement de l'extension de la Zone d'activités de Groumessomme
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