Travaux d'aménagement de locaux associatifs sportifs à l'intérieur de la travée no2 de l'espace dedon à la ville à toul

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux d'aménagement de locaux associatifs sportifs à l'intérieur de la travée no2 de l'espace Dedon à la Ville à Toul

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Financement

Sur fonds propres et subventions. Délai réglementaire de paiement.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

La durée globale des travaux, pour les trois lots est de 5 mois comprenant également la période de préparation de 4 semaines.Les délais d'exécution commencent à partir de la date fixée par ordre de service. Les travaux des trois lots peuvent être exécutés concomitamment.Les délais sont imposés par l'organisme mais les candidats peuvent présenter des offres optimisant les délais.Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) de chacun des lots.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise