TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE COMMUNES DE BLANQUEFORT LE HAILLAN SAINT MEDARD EN JALLESLes projets d'aménagement concernent :- Travaux d'aménagement de voirie Avenues du Haillan et

BORDEAUX METROPOLE

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE COMMUNES DE BLANQUEFORT LE HAILLAN SAINT MEDARD EN JALLESLes projets d'aménagement concernent :- Travaux d'aménagement de voirie Avenues du Haillan et de la République-Communes du Haillan et Saint Médard- Travaux d'aménagement de l'avenue du Général de Gaulle (rues J.Duvert et Saint-Ahon)- Commune de Blanquefort- Travaux d'aménagement d'une voie verte rue du Venteille (giratoire des cinq chemins et la traversée piétonne en plateau) - Commune du Haillan

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire : cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Dans le cas où le prestataire voudrait percevoir l'a

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. (article 48.III du Décret no2016-360 du 25 mars 2016).L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Oui- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Caractéristiques

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE COMMUNES DE BLANQUEFORT LE HAILLAN SAINT MEDARD EN JALLESLes projets d'aménagement concernent :- Travaux d'aménagement de voirie Avenues du Haillan et de la République-Communes du Haillan et Saint Médard- Travaux d'aménagement de l'avenue du Général de Gaulle (rues J.Duvert et Saint-Ahon)- Commune de Blanquefort- Travaux d'aménagement d'une voie verte rue du Venteille (giratoire des cinq chemins et la traversée piétonne en plateau) - Commune du Haillan

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra donc faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.