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TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE - PROGRAMME 2017
Valeur technique de l'offre
Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette ret
les prestations seront financées sur des fonds propres
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/05/2017
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