Travaux d'aménagement des abords de l'école de la Sucrerie et de la place de la Montée de la commune de SIN-LE-NOBLE

COMMUNE DE SIN LE NOBLE

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Travaux d'aménagement des abords de l'école de la Sucrerie et de la place de la Montée de la commune de SIN-LE-NOBLE

Critère

Le prix forfaitaire hors taxes reporté à l'Acte d'Engagement

Cautionnement

Une retenue de garantie d'une valeur égale à cinq pour cent du montant global du marché sera exigée du titulaire. Les modalités d'application sont exposées dans le C.C.A.P.

Financement

Le règlement des travaux réalisés se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par le Maître d'oeuvre de la demande de paiement en bonne et due forme.Le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes mensuels proportionnels aux prestations réalisées au jour de sa demande d'acompte.Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget d'investissement communal en autofinancement à hauteur de soixante-quinze pour cent, et en fonction de subventions sollicitées à hauteur de vingt pour cent auprès du Fonds d'Initiatives des Territoires et des Acteurs et de cinq pour cent auprès du Développement Social Durable des Territoires.Si le montant du marché atteignait la somme de 50.000,00 euro(s) H.T., il est prévu une avance de cinq pour cent du montant H.T. du marché alloué. Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le C.C.A.P. contractuel.

Forme Juridique

Si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques. S'il s'agissait d'un groupement conjoint, le mandataire serait impérativement solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Situation Juridique

Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publicsDéclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publicsDéclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Les travaux consistent en des interventions d'entreprises relatives à du terrassement, à la réalisation des voiries, des aires de stationnement, à la pose de clôture, et à des aménagements paysagers pour la mise en valeur des abords de l'école de la Sucrerie et de la végétalisation de la place de la Montée.Les variantes libres ne sont pas autorisées. Des variantes encadrées pour chacun des deux sites sont prévues dans le cadre de la Décomposition du Prix Forfaitaire.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesPreuve d'une assurance couvrant les risques professionnels

Conditions techniques

Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années (ou plus), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le client, la date et le montant, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet, avec un organigramme complet de la société détaillant tous les emplois et postesDescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public