Travaux d'aménagement des espaces dédiés aux pratiques numériques à la médiathèque manufacture dans le cadre de l'opération 'Bibliothèque Numérique de Référence' (BNR II)-.

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Informations générales

Date de parution : 24/09/2021
Date de clôture : 05/11/2021
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'aménagement des espaces dédiés aux pratiques numériques à la médiathèque manufacture dans le cadre de l'opération 'Bibliothèque Numérique de Référence' (BNR II)Le projet porte sur la rénovation des trois derniers niveaux (2 à 4) de la Médiathèque de la Manufacture à Nancy. Les travaux auront la contrainte d'être réalisés en site occupé, et minimiser l'impact du chantier sur les autres niveaux ainsi que sur l'ensemble du voisinage. Il s'agit de marchés ordinaires, dont la procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux articles L2123-1 et R2123-1.1° du Code de la commande publique. Une visite est fortement recommandée. Les conditions de visites sont indiquées à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation. Le montant estimatif du marché est de 2 545 754 euros hors taxes (PSE comprises). Les prix sont globaux et forfaitaires. Des prestations supplémentaires éventuelles doivent être obligatoirement chiffrées. Aucune variante n'est autorisée.-.

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le paiement sera effectué selon les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière et le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix globaux et forfaitaires, fermes et révisables.

Caractéristiques

Travaux d'aménagement des espaces dédiés aux pratiques numériques à la médiathèque manufacture dans le cadre de l'opération 'Bibliothèque Numérique de Référence' (BNR II)Le projet porte sur la rénovation des trois derniers niveaux (2 à 4) de la Médiathèque de la Manufacture à Nancy. Les travaux auront la contrainte d'être réalisés en site occupé, et minimiser l'impact du chantier sur les autres niveaux ainsi que sur l'ensemble du voisinage. Il s'agit de marchés ordinaires, dont la procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux articles L2123-1 et R2123-1.1° du Code de la commande publique. Une visite est fortement recommandée. Les conditions de visites sont indiquées à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation. Le montant estimatif du marché est de 2 545 754 euros hors taxes (PSE comprises). Les prix sont globaux et forfaitaires. Des prestations supplémentaires éventuelles doivent être obligatoirement chiffrées. Aucune variante n'est autorisée.-.

Source : BOAMP

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