Travaux d'aménagement des espaces verts du 6e collège réalisé à Aubervilliers.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS AU SIXIÈME COLLÈGE D'AUBERVILLIERS RÉALISES PAR UN PUBLIC EN INSERTION PROFESSIONNELLE.Consultation no201893000044

Critère

La démarche d'insertion

Cautionnement

Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (Article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Financement

Virement bancaire - Délai global de paiement 30 jours - Financement sur ressources propres du département - Avance prévue sous réserve de remplir les critères posés par l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.Dans le cas d'un groupement celui-ci sera constitué exclusivement de structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou et structures équivalentes, lorsqu'elles emploient des travailleurs défavorisés à une proportion minimale fixée à 50%.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet des travaux d'aménagement des espaces verts du 6e collège réalisé à Aubervilliers. Les travaux de construction de ce collège sont en cours de réalisation. L'accueil des collégiens est prévu pour janvier 2019. Ce marché constitue le lot no7 de l'opération de construction du collège.