Travaux d'aménagement du cimetière intercommunal - cimetière paysager

Ville de Dijon

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Travaux d'aménagement du cimetière intercommunal - Cimetière paysager

Cautionnement

Conformément à l'article no 61 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles no122 à 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la retenue de garantie est fixée à CINQ POUR CENT (5 %) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée pa

Financement

Le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 114 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016Conformément aux articles no110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de la règlementation, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.

Forme Juridique

les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Les marchés seront conclus avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement dispose de la qualification Qualipaysage P120 obligatoirement.