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TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU COEUR DE QUARTIER DES MINIMES - 18M243PA - SA/AM. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 18M243PA)
Prix des prestations
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
Article 135 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Délai global de paiement 30 joursModalités de financement : Ressources propres TOULOUSE METROPOLE.Avance prévue : Pour le lot 1 : 30 % (Le montant de cette avance est plafonné à 300 000 euro(s)). Pour le lot 2 : 30 %Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.Les travaux seront rémunérés par application des prix unitaires, conformément au Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix révisables mensuellement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le pouvoir est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.
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La présente consultation concerne les travaux d'aménagement du coeur de quartier des Minimes à Toulouse.Il s'agit de la requalification de la place du marché aux cochons, de l'avenue des Minimes (section entre le Boulevard des Minimes et la rue de la Sainte-Famille) et des rues du caillou gris, du général Bourbaki et de l'abbé Sicard.
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