Travaux d'aménagement du Parc Archéo à Ifs

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux d'aménagement du Parc Archéo à Ifs

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

En application des articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique, il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie pourra être rem

Financement

-Budget propre de la Ville-Subventions par le Conseil Départemental du Calvados, la Région Normandie et l'Etat -Mécénat Avances et acomptes :Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande.Détermination des prix et délais de paiement :Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP.Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.

Forme Juridique

Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Caractéristiques

Travaux d'aménagement du Parc Archéo à Ifs