Travaux d'aménagement du stade Finalteri

Commune de Chatou

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Travaux d'aménagement du stade Finalteri

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantie : 5% du montant TTC des travaux commandés sera retenu à titre de garantie. Cette retenue s'effectuera sur chaque situation mise en paiement.Toutefois, conformément à l'article 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché

Financement

Pour chacun des lots, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des travaux. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix révisables mensuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le financement des travaux est assuré par le budget de la commune.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement(s),- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Une lettre de candidature précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). - Une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;- Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;- Les attestations d'assurance en responsabilité civile et profesionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours ;- Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail ;- Un formulaire NOTI 2 ou équivalent ;- L'extrait Kbis datant de moins de trois (3) mois ;- La liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France ;- Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat ;- Un RIB ;

Caractéristiques

Le présent marché, composé de quinze (15) lots, concerne les travaux d'aménagement du stade Finalteri situé au 197 rue des Landes à Chatou.

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles objet du marché au cours des trois (3) derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;- Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Pour l'ensemble des entreprises, les qualifications demandées dans le règlement de la consultation ou équivalent