Travaux d'aménagement et de rénovation du centre médical Henri Barbusse à Malakoff

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Informations générales

Date de parution : 01/06/2018
Date de clôture : 25/06/2018
Secteur d'activité : Câblage |

Acheteur public

Ville de Malakoff


1, place du 11 novembre 1918, 92240 Malakoff

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Description du marché

Travaux d'aménagement et de rénovation du centre médical Henri Barbusse à Malakoff

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché pour les lots supérieures à 50 000 euros HT(augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette re

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget communal (budget d'investissement).Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif.Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.En application de l'article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville.De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;en qualité de membres de plusieurs groupements.En qualité de mandataire de plusieurs groupementsL'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Caractéristiques

Le marché est passé pour la durée de réalisation des travaux, assortie du délai de garantie de parfait achèvement.Un ordre de service précise la date à partir de laquelle démarre le délai global d'exécution des travaux.Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 4 moisLa préparation de chantier est comprise dans ce délai. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2018

Source : BOAMP
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