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Travaux d'aménagement paysager et de végétalisation
Prix
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes la première année puis révisables annuellement. Prix catalogue ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1;Fiche contact;
Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2022. Le nombre de périodes de reconduction fixé à 2, la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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