TRAVAUX D'AMENAGEMENT/VRD DE TIERGUES

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Informations générales

Date de parution : 31/08/2021
Date de clôture : 01/10/2021
Localisation : Tiergues, 12400 SAINT-AFFRIQUE | Département : Aveyron (12)
Secteur d'activité : Travaux de viabilité |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

TRAVAUX D'AMENAGEMENT/VRD DE TIERGUES

Situation Juridique

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailAttestation d'assurance décennale en cours de validitéAttestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validitéAttestations de régularité sociale de moins de 6 mois (URSSAF)Attestations de régularité fiscale de moins de 6 mois et de l'année civile en cours (Centre des impôts)Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis) ou carte d'identification justifiant de l'inscription au RM ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

TRAVAUX D'AMENAGEMENT/VRD DE TIERGUES

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsBilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Source : BOAMP
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