Travaux d'aménagements à la CRC Nouvelle-Aquitaine.

Clôturé depuis 2622 jours

Informations générales

Date de parution : 18/01/2017
Date de clôture : 13/02/2017
Localisation : 3 rue des grands hommes, 33064 Bordeaux | Département : Gironde (33)
Secteur d'activité : Cloison, faux plafond |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Travaux d'aménagements à la CRC Nouvelle-Aquitaine.

Financement

Le financement des prestations est assuré par le budget de la Cour des comptes. Ce marché est réglé sous la forme d'un prix unitaire. Les prix sont fermes et actualisables.Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours conformément au titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et son décret d'application no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme Juridique

Le marché est conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement. En cas de groupement momentané d'entreprise,la forme du groupement est libre.

Caractéristiques

La durée globale prévisionnelle d'exécution de l'accord-cadre est de 14 semaines à compter de sa date de notification. Ce délai inclut une période de préparation de trois semaines commune à l'ensemble des lots.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Cloison, faux plafond
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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