Travaux d'aménagements paysagers Accord-cadre à bons de commande Programme 2017-2018-2019-2020. Les petites opérations routières et les compléments d'aménagements sur les plus grandes opérat

Département d'Ille et Vilaine

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Travaux d'aménagements paysagers Accord-cadre à bons de commande Programme 2017-2018-2019-2020

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 40000,00 Euros H.T. seuil maximum 160000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants mini et maxi pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les memes que ceux de la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2017. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature