Travaux d'aménagements paysagers sur le territoire départemental de l'Essonne - 2 lots

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux d'aménagements paysagers sur le territoire départemental de l'Essonne - 2 lots

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Modalités d'exécution financière : articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/Travaux

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.

Situation Juridique

Se référer au Règlement de la consultation

Caractéristiques

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-6 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, sans fixation de montant minimum et avec fixation de montant maximum sur la totalité de leur durée :Lot no1 : Maximum : 3 200 000 euro(s) HT Lot no2 : Maximum : 1 600 000 euro(s) HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La présente consultation comporte 2 lots traités en marchés séparés.Les accords-cadres sont passés pour une durée ferme de 4 (quatre) ans à compter de leur date de notification ou de la date indiquée par celle-ci.

Conditions économiques et financières

Se référer au Règlement de la consultation

Conditions techniques

Se référer au Règlement de la consultation