Travaux d'aménagements urbains

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux d'aménagements urbains

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les comptes par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande applicable sur le montant maximum du marché, ou si les deux parties so

Financement

Les dépenses seront imputées au budget communal d'investissement. Les prix sont définitifs et révisables suivant les dispositions prévues au CCAP. Il sera fait application des articles 127 et suivants du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du Décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement. Il est prévu le versement d'une avance.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d'opérateur économique unique ou de groupement d'opérateurs économiques. Conformément aux dispositions de l'article 45.II du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique exigera, après attribution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 45.V du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :- En qualité de d'opérateur économique individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

La présente consultation comporte un lot unique donnant lieu à un accord-cadre sans mise en concurrence ultérieure avec émission de bons de commande. Les montants, sur la durée du marché fixée à quatre ans, sont :Minimum : 400 000,00 euros HT - Maximum : 2 000 000 euros HT.