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Travaux d'assainissement - Réhabilitation de collecteurs visitables Années 2021 à 2024
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Travaux d'assainissement - Réhabilitation de collecteurs visitables Années 2021 à 2024
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- Certification délivrée par un organisme accrédité permettant l'intervention sur matériaux en amiante-ciment en sous section 4. Les entreprises ont la possibilité de se grouper en ce sens ou de présenter un sous-traitant dûment certifié.- Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC).Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
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