TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC LIES A LA DISSIMULATION DES RESEAUX DE LA VILLE DE VILLEURBANNE

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Informations générales

Date de parution : 18/12/2020
Date de clôture : 21/01/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Eclairage public |

Acheteur public

Description du marché

TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC LIES A LA DISSIMULATION DES RESEAUX DE LA VILLE DE VILLEURBANNE

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre du présent marché

Financement

Financement sur le budget principal de la collectivité. Le délai de paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013

Forme Juridique

Groupement conjoint: Pour les motifs suivants : Compte tenu de la spécificité technique des prestations, il ne sera pas imposé aux entreprises de groupement solidaire

Caractéristiques

Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum et maximum en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publiqueLes montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Minimum : 150 000 euros HTMaximum : 600 000 euros HTLa durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.A titre d'information, les prestations démarreront en Mars 2021

Source : BOAMP
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