Travaux d'élagage et d'abattage des arbres et arbustes et prestations annexes pour la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE

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Informations générales

Date de parution : 19/11/2020
Date de clôture : 07/01/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'élagage et d'abattage des arbres et arbustes et prestations annexes pour la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE

Cautionnement

Budget principal

Financement

Les prestations sont traitées à prix unitaires qui seront appliqués aux quantités réellement exécutées.Les prix sont réputés complets. ils intègrent toutes les sujétions d'exécutions au présent marché.Les prix sont établis à la date de remise des offres. Ils sont révisables suivants les modalités de l'article 13 du C.C.A.P.La facturation en ligne sera utilisée. Les demandes de paiement seront remise sous forme dématérialisée via le portail de facturation chorus-pro.gouv.fr

Forme Juridique

Dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.En cas de cotraitance, les opérateurs économiques répondent en commun sur l'ensemble du marché.En cas de sous-traitance, la commune portera une attention toute particulière à la nature des prestations concernées et aux qualités financières et professionnelles du sous-traitant proposé par le titulaire à l'approbation préalable de la commune

Caractéristiques

Le marché court à compter de sa notification pendant une période de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes de 12 mois.Les candidats devront fournir un certificat de spécialisation " élagage et soins aux arbres " visé par l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " taille et soins des arbres ", et/ou l'attestation de perfectionnement de " monteur élagueur " délivrée à la fin d'un stage de perfectionnement par un organisme agréé.Les candidats devront fournir la copie de l'agrément " distribution et application de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés (DAPA).

15000

150000

Source : BOAMP
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