Travaux d'élagage, taille, abattage et dessouchage des arbres sur les terrains de la ville de creil

Ville de Creil

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Travaux d'élagage, taille, abattage et dessouchage des arbres sur les terrains de la Ville de Creil

Critère

1-Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique remis par le candidat

Cautionnement

le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Financement

art. R2191-3 à R2191-63 du code de la commande publique. Modalités de paiement : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Mandat administratif sur service fait. Modalités de financement : fonds propres du budget de la Ville.

Forme Juridique

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 50 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.