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Travaux d'enduit superficiel partiel 'au point à temps automatique' et de pontage de fissures pour le compte du Conseil départemental de Loir-et-Cher
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Travaux d'enduit superficiel partiel 'au point à temps automatique' et de pontage de fissures pour le compte du Conseil départemental de Loir-et-Cher
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
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