TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT RÉSEAUX SECS
Prix
Conformément à l' articles 5.1 du CCAP, les paiements de l'entreprise sont soumis une retenue de garantie de 5 %
Le calcul du délai global de paiement pour l'entreprise, le ou les co-traitants, le ou les sous-traitants sera conforme au décret 2002-231 et 2002-232 du 21 février 2002.
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