Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des voies communales

Clôturé depuis 1506 jours

Informations générales

Date de parution : 14/01/2020
Date de clôture : 12/02/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des voies communales

Critère

Prix

Forme Juridique

Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même marché en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Voirie
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