Travaux d'entretien de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux tous corps d'état.

Commune de Menton

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Travaux d'entretien de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux tous corps d'état.

Financement

Le délai global de paiement : mandat administratif à 30 jours.Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville, au budget annuel.

Situation Juridique

Références requises : Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS

Caractéristiques

L'enveloppe annuelle de ce dispositif (accords cadres et marchés subséquents) est avec un minimum annuel HT maximum annuel HT.lot 1 :minimum 50 000 -maximum 350 000 euro(s) lot 2 : minimum 50 000 -maximum 250 000 euro(s) lot 3 : minimum 50 000 -maximum 300 000 euro(s) lot 4 :minimum 25 000 -maximum 150 000 euro(s) lot 5 :minimum 10 000 -maximum 100 000 euro(s)Chaque marché subséquent est conclu pour un montant entrant dans l'enveloppe prévue pour chaque lot , l'ensemble desmarchés subséquents ne doit pas dépasser le montant annuel de cette somme.

Conditions techniques

Certification QUALIBAT pour la spécificité des travaux demandés ou équivalent délivrées par la Fédération Nationale des Travaux Publics.