Travaux d'entretien, de réparation et de construction de la voirie de la Commune du PUY-SAINTE-REPARADE

Clôturé depuis 2613 jours

Informations générales

Date de parution : 11/01/2017
Date de clôture : 31/01/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

Le présent accord cadre a pour objet les travaux d'entretien, de réparation et de construction de la voirie de la commune du PUY-SAINTE-REPARADE

Critère

Prix (coefficient de 50% réparti comme suit : DQE 'estimatif global' 30% et DQE 'chantier type' 20%)

Financement

Financement par le budget communal. Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Forme Juridique

Le candidat pourra être une entreprise ou un groupement d'entreprises. Afin de n'avoir aucun frein dans la bonne exécution du marché public, et si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement, en application de l'article 45-iii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.en application de l'article 45-v du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le montant global des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre est susceptible de varier annuellement dans les limites suivantes : Montant minimum : 50 000 euros (H.T.), Montant maximum : 1 000 000 euros (H.T.)La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).Le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :Le règlement de la consultation, Le cahier des clauses administratives particulières, Le devis quantitatif estimatif ' estimatif global ' non contractuel, Le devis quantitatif estimatif ' chantier type ' non contractuel, Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, Le bordereau de prix unitaires, l'acte d'engagement et ses annexes.il est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Aucune demande de DCE ne sera prise en compte si elle est envoyée par mail. Le DCE doit être, de préférence, retiré sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : www.klekoon.com. Le dossier de consultation pourra également être retiré ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception (Lrar), après demande écrite (courrier ou télécopieur), aux coordonnées de contact susmentionnées.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.dans le cadre du présent accord-cadre, trois prestataires maximums seront retenus à l'issue des négociations, si le nombre d'offres adaptées aux exigences de la commune le permet. Le prestataire dont l'offre aura été la mieux classée aura l'obligation de répondre à tous les marchés subséquents lancés par le pouvoir adjudicateur.

Conditions économiques et financières

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;Un extrait K ou K-bis;Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-bis);Une attestation d'assurance en cours de validité.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,Certificats de qualification (niveau minimal requis notamment par référence aux qualifications QUALIBAT ou équivalent) ou références de même nature (notamment certificats des maîtres d'ouvrage sur travaux de même nature)Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années.

Source : BOAMP
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