TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET DE CRÉATION SUR LES RÉSEAUX D'ARROSAGE AUTOMATIQUE DES ESPACES VERTS ET DES STADES DE LA VILLE DE VILLEURBANNE

Clôturé depuis 2349 jours

Informations générales

Date de parution : 18/09/2017
Date de clôture : 23/10/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Arrosage |

Acheteur public

Description du marché

TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET DE CRÉATION SUR LES RÉSEAUX D'ARROSAGE AUTOMATIQUE DES ESPACES VERTS ET DES STADES DE LA VILLE DE VILLEURBANNE

Critère

Prix

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre du présent marché

Financement

Financement sur le budget propre de la collectivité.Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations.Chaque entreprise doit présenter son offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement.

Caractéristiques

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée.Elle est soumise à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 euros HT.La durée du marché à intervenir débute à compter du jour de la réception de la notification du marché par le titulaire au plus tôt le 01 Janvier 2018 et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période successive de 1 année sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.La notification de l'accord cadre ne vaut pas démarrage des travaux. Les travaux ne débuteront qu'à compter de la réception des bons de commandeConformément à l'article 16 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision contraire envoyée 2 mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Source : BOAMP
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