Travaux d'entretien de voirie par point à temps

Cté. de Cnes. des Vallons du Lyonnais

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Travaux d'entretien de voirie par point à temps

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du bon de commande, toutes taxes comprises, sera prélevée sur le versement effectué au titulaire autre qu'une avance.Elle peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues

Financement

Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget de la CCVL.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Une avance de 5% du montant minimum est accordée au titulaire, dans les conditions définies aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la commande publique.Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance. Les prix sont révisables annuellement.

Forme Juridique

Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement.

Caractéristiques

Le présent marché est un marché de travaux, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités effectivement exécutées.Le montant total des commandes annuel est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :- montant minimum annuel : 75 000 euros H.T.- montant maximum annuel : 200 000 euros H.T.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier l'accord-cadre à date anniversaire, sous réserve du respect d'un préavis de deux mois et sans que cela n'ouvre droit à indemnisation du titulaire