Travaux d'entretien des bâtiments communaux de saint-joseph - 2021

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Informations générales

Date de parution : 27/11/2020
Date de clôture : 18/12/2020
Localisation : 97480 Saint-Joseph
Secteur d'activité : Bois |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'entretien des bâtiments communaux de Saint-Joseph - 2021

Critère

Prix

Cautionnement

Pour les marchés subséquents, une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant de chaque acompte. Pendant toute la durée du marché, le titulaire pourra y substituer une garantie à première demande.Le titulaire, le mandataire, les co-traitants ou

Financement

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Conformément au décret no2008-1355 du 19 décembre 2008, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de huit points.

Forme Juridique

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue : - Soit avec un entrepreneur unique ; - Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires, ou conjoints avec mandataire solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur ainsi qu'il est indiqué ci-dessus.Les candidats sont informés qu'ils ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne. - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.

Caractéristiques

Pour chacun des lots, le présent accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Pour chaque marché subséquent, le délai d'exécution des travaux sera laissé à l'initiative du candidat tout en veillant à ne pas dépasser le délai plafond correspondant.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et/ou professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet composé des documents visés au présent paragraphe. * : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur les renseignements tels que visés aux points B) et C) du présent article. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.NB : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours maximum à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: ECOM0200993Z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 à D.8222-8 du code du travail.Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Source : BOAMP
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