TRAVAUX D'ENTRETIEN DES PIÈCES DE BOIS SUR LES OUVRAGES ET MATÉRIEL DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

GPMH au Havre

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TRAVAUX D'ENTRETIEN DES PIÈCES DE BOIS SUR LES OUVRAGES ET MATÉRIEL DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

Critère

Prix

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement

Les travaux seront rémunérés dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financés totalement lui.Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire.Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.Le règlement des travaux interviendra, en une seule fois, après exécution de chaque commande sur présentation de la facture correspondante.Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées à l'article 3.4 du C.C.P.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.P et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la Commande Publique.Le mode de règlement choisi est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu, soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- Le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.

Situation Juridique

Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondant. Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.-Un extrait KBIS,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Caractéristiques

L'accord cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des travaux susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 80 000,00 euro(s) HT pour chaque période de validité de l'accord-cadre.Les soumissionnaires devront compléter le document " Extrait Quantitatif des Prestations Témoins " joint en annexe au présent Règlement de la Consultation. Ce document, établi à titre indicatif, est destiné au seul jugement des offres et ne saurait constituer un engagement du Grand Port Maritime du Havre sur un montant des travaux à réaliser. Le titulaire ne pourra élever aucune réclamation si les quantités portées sur ce document n'étaient pas atteintes ou dépassées.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.