Travaux d'entretien des voiries et espaces communs de la ZAE "Les Aubins " à Bruyères sur Oise

Conseil général du Val d'Oise

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Travaux d'entretien des voiries et espaces communs de la ZAE "Les Aubins " à Bruyères sur Oise

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que les désordres qui seraient formulés pendant le délai de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garant

Financement

Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 109 à 132 et 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :soit avec un opérateur économique uniquesoit avec un groupement d'opérateurs économiques Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché.Il est rappelé qu'en vertu de l'article 45 du décret du 25 mars 2016, " un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ".

Caractéristiques

Travaux d'entretien des voiries et espaces communs de la ZAE "Les Aubins " à Bruyères sur Oise