Travaux d'entretien et d'amélioration des aménagements paysagers de l'autoroute de la Maurienne

Clôturé depuis 1506 jours

Informations générales

Date de parution : 10/01/2020
Date de clôture : 13/02/2020
Localisation : Plate forme du Tunnel, 73500 MODANE | Département : Savoie (73)
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

S.F.T.R.F.


plate forme du tunnel, 73500 Modane

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

Travaux d'entretien et d'amélioration des aménagements paysagers de l'autoroute de la Maurienne

Critère

Prix

Financement

Financement sur fonds propre et paiement à 45 jours

Forme Juridique

L'accord cadre pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint. Chaque candidat désignera un mandataire dès la candidature, ayant pouvoir de le représenter et de l'engager.Pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, au cas où la SFTRF attribuerait le marché (accord cadre) à un groupement conjoint, elle exigera conformément à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique que le mandataire de ce groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.Il est interdit à une même entreprise de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique.-DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).-DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).-Personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Caractéristiques

Le linéaire total est de 67,46 km. L'infrastructure se situe sur le département de la Savoie.Les travaux d'entretien des aménagements paysagers sont situés en section courante, sur les points particuliers (aires, Gares et barrière de péage, centre d'entretien) , les points singuliers (têtes de tunnel, ponts canaux, tranchée couverte, écrans phoniques, terre pleins centraux) et les dépendances vertes de l'autoroute.

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.-Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l'assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publicsPour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats les renseignements et / ou documents suivants sont à produire :-Références significatives réalisées au cours des 5 dernières années pour des travaux similaires sur autoroutes en service. En complément le candidat peut fournir des certificats de capacité.-Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants: caractéristiques principales des travaux, situation, année, maître d'ouvrage, montant des prestations, part et identification des prestations réalisées en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des prestations exécutées.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont souhaités : l'entreprise ou le groupement (le mandataire ou les membres du groupement) fournira des niveaux spécifiques apportés par des qualifications QUALI PAYSAGE ou de références équivalentes :P 120, E131, H125 délivrés par Organisme professionnel,-Ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour S.F.T.R.F.
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Espaces verts
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus