Travaux d'entretien et d'aménagement des toitures et couvertures des bâtiments communaux

Ville de Gif sur Yvette

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Travaux d'entretien et d'aménagement des toitures et couvertures des bâtiments communaux

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % du montant de chaque bon de commande lié à l'accord-cadre sera appliquée dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. La garantie sera restituée à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement si l'

Financement

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. L'opération est financée sur le budget de la commune.

Forme Juridique

L'accord cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas d'attribution à un groupement momentané d'entreprises, la forme du groupement est libre. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :1°- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2°- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

La description des ouvrages, leurs spécifications techniques et les normes ou règlements à respecter sont indiqués dans le cahier des clauses technique particulière (CCTP).