Travaux d'entretien et de création des architectures réseaux du patrimoine du département de l'Essonne
Aucune garantie financière exigée.
Modalités d'exécution financière : articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique.Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Conditions du CCAG/TRAVAUX
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique, avec fixation de montants annuelsminimum et maximum définis en valeur. Les montants des commandes pourront varier dans leslimites suivantes :- montant minimum de l'accord cadre : 100 000,00 euro(s) HT par an- montant maximum de l'accord cadre : 400 000,00 euro(s) HT par an
Critères de sélection tel que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection tel que mentionnés dans le règlement de la consultation.
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