TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE COMMUNALE

Clôturé depuis 2382 jours

Informations générales

Date de parution : 20/09/2017
Date de clôture : 11/10/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE COMMUNALE

Critère

Prix

Cautionnement

Les bons de commande inférieurs à 15 000 euros HT sont dispensés de cautionnement

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78, 79 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics comprenant un montant hors taxes maximum de 100 000 HT.Chaque prestation fera l'objet d'un devis comportant la désignation des prestations à réalisées, la quantité et le prix unitaire des produits, le montant total HT et TTC des travaux.

Source : BOAMP
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