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TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE COMMUNALE
Prix
Les bons de commande inférieurs à 15 000 euros HT sont dispensés de cautionnement
Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78, 79 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics comprenant un montant hors taxes maximum de 100 000 HT.Chaque prestation fera l'objet d'un devis comportant la désignation des prestations à réalisées, la quantité et le prix unitaire des produits, le montant total HT et TTC des travaux.
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