Travaux d'entretien et réparation des couvertures, étanchéité et zinguerie

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

Travaux d'entretien et réparation des couvertures, étanchéité et zinguerie

Cautionnement

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Financement

Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publiqueModalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon lesmodalités du C.C.A.G.-TravauxPrestations réglées par des prix unitairesPrix révisables annuellement.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Ressources propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Déclaration du candidat (DC1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Caractéristiques

Marché conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2024Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre :Minimum HT 400 000,00 euro(s)Maximum HT 1 250 000,00 euro(s)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration du candidat (DC2);

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);