Travaux d'entretien semestriels au sein des bâtiments carnot / cassini, coriolis et bienvenue.

Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

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Travaux d'entretien semestriels au sein des bâtiments Carnot / Cassini, Coriolis et Bienvenue.

Critère

valeur technique

Cautionnement

Conformément à l'article 122 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque règlement effectué à l'entreprise. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une

Financement

le financement est assuré sur le budget de fonctionnement de l'Ecole.Le paiement s'effectuera par virement suivant les règles de la comptabilité publique sous un délai de 30 jours et dans les conditions prévues par le cahier des charges administratives particulières.

Forme Juridique

le candidat peutse présenter seul ou en groupement. Dans l'hypothèse du dépôt d'une candidature groupée, les candidats devront respecter les dispositions de l'article 45 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Les candidats peuvent choisir entre la forme conjointe ou solidaire.Le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement qui aura revêtu la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire de ses co-traitants.Le même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents.De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupements.Dans l'hypothèse ou un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature ou de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.

Caractéristiques

les travaux comprendront la totalité des ouvragesnécessaires à leur parfait achèvement propre à leur destination et leur usage.Le CCTP constitue une base relative aux obligations de résultat mais ne saurait être en aucun cas un documentlimitatif à l'égard de l'étendue des travaux. Le titulaire devra donc prévoir toutes les fournitures, prestations etaccessoires nécessaires à la bonne réalisation de la construction et à son équipement, et ce, dans le respect desnormes et de tous règlements pouvant s'y rattacher.