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TRAVAUX D'ÉTANCHÉITÉ SUR le pôle administratif communal de la Commune de Saint-Joseph
1/ Prix des prestations
--- Renseignements relatifs à la " candidature " Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants :A) Situation juridique - références requises : -
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, soumise aux articles R.2123-1 et R.2123-4, R.2123-5 et R.2131-12 du Code de la commande publique.Le délai d'exécution est laissé à la libre initiative du candidat qui devra le préciser à l'article à l'article 4 de l'acte d'engagement.Toutefois, ce délai ne devra en aucun cas excéder le délai plafond fixé par le maître d'ouvrage à deux (2) mois (hors période de préparation de un (1) mois et hors congés légaux des entreprises).Le délai d'exécution court à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
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