Travaux d'extension d'un bâtiment de la brigade cynophile de la ddsp de l'essonne de courcouronnes

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Informations générales

Date de parution : 31/08/2017
Date de clôture : 02/10/2017
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'extension d'un bâtiment de la brigade cynophile de la DDSP de l'Essonne de Courcouronnes

Cautionnement

Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est refusée.

Financement

Le paiement sera effectué sur le Budget Etat, section 2 programme 176 exercices 2017 et suivants. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 pris en application du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification.Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux dispositions du décret du 29 mars 2013 précédemment mentionné.

Situation Juridique

cf. Renseignements complémentaires.

Conditions économiques et financières

cf. Renseignements complémentaires.

Conditions techniques

cf. Renseignements complémentaires.

Source : BOAMP
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