Travaux d'extension de la Maison Pour Tous (Espace de Vie Sociale) - relance des lots no2 gros oeuvre et no10 menuiserie bois intérieure/agencement-.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux d'extension de la Maison Pour Tous (Espace de Vie Sociale) - relance des lots no2 gros oeuvre et no10 menuiserie bois intérieure/agencementLa consultation concerne le lancement d'un marché de travaux portant sur des prestations d'Extension de la Maison Pour Tous pour le développement des activités de l'espace de vie sociale.Les lots no2 et 10 faisant l'objet du présent marché font partie intégrante de l'opération de travaux d'extension de la Maison Pour Tous initialement lancée en procédure adaptée sous le no2020T010. Aussi, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du Code de la Commande Publique, ces lots ont dû être déclarés sans suite pour cause d'infructuosité (dépassement d'enveloppe budgétaire pour le lot no2 et absence d'offres pour le lot no10). La nouvelle procédure de marché fait donc suite à cette déclaration de procédure infructueuse.-.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

En application l'article L. 2191-7 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie de 5,00% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de

Financement

Le paiement se fera par mandat administratif selon les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du Code de la Commande Publique. Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget principal et le cas échéant, par le budget annexe assainissement ou eau de la commune de Pagny-sur-Moselle.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise à condition de disposer de l'ensemble des moyens et des compétences requises pour l'exécution de l'ensemble des prestations avec son personnel et ses matériels, ou sous la forme d'un groupement qui sera soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur.

Caractéristiques

Travaux d'extension de la Maison Pour Tous (Espace de Vie Sociale) - relance des lots no2 gros oeuvre et no10 menuiserie bois intérieure/agencementLa consultation concerne le lancement d'un marché de travaux portant sur des prestations d'Extension de la Maison Pour Tous pour le développement des activités de l'espace de vie sociale.Les lots no2 et 10 faisant l'objet du présent marché font partie intégrante de l'opération de travaux d'extension de la Maison Pour Tous initialement lancée en procédure adaptée sous le no2020T010. Aussi, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du Code de la Commande Publique, ces lots ont dû être déclarés sans suite pour cause d'infructuosité (dépassement d'enveloppe budgétaire pour le lot no2 et absence d'offres pour le lot no10). La nouvelle procédure de marché fait donc suite à cette déclaration de procédure infructueuse.-.