Travaux d'extension de la zone d'activités " Les grandes terres " à Oslon (71)

C.A. Chalon Val de Bourgogne

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Travaux d'extension de la zone d'activités " Les grandes terres " à Oslon (71)

Cautionnement

Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. La restitut

Financement

Paiement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'Ouvrage. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire selon les modalités stipulées ci-après, dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application des articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique et est égale à 5 % du montant du marché (10 % s'il s'agit d'une PME).

Forme Juridique

Candidat individuel ou groupement.

Situation Juridique

Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Caractéristiques

Travaux d'extension de la zone d'activités " Les grandes terres " à Oslon (71)

Conditions économiques et financières

Liste des moyens humains et matériels du candidat

Conditions techniques

Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Qualifications professionnelles suivantes ou références équivalentes :Lot no1 : 2321 " travaux de terrassements courants en milieu urbain ",2342 " couches de forme en matériaux granulaires pour voies à faible trafic ",341 " assises de chaussées ",3421 " revêtements en matériaux enrobés classiques "Lot no2 : 5118 " réseaux d'eau potable en site urbain pour DN < 300 mm "5162 " pose de canalisations gravitaires DN < ou égal à 600 mm "