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Travaux d'extension des abris vélos de la tour Sequoia située à la Défense
Le marché est financé sur le budget de l'état.Les prestations faisant l'objet du présent marché sont réglées par un prix global et forfaitaire. Ce prix est ferme et actualisable.une avance est accordée au titulaire du marché public lorsque le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à deux mois.Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique.Les paiements des sommes dues au titulaire interviennent sur présentation d'une facture.S'il y a lieu, les pénalités de retard sont appliquées aux paiements.Le délai de paiement est fixé à 30 jours.Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
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